revalorisation des inspecteurs de l'éducation nationale

 

Vous trouverez ci-après un projet de protocole relatif aux avancées obtenues dans le cadre de l'action de mobilisation des IEN. Ce document pourrait être signé à brève échéance. Il appellera de notre part des réactions et des demandes d'avancées complémentaires, mais ne peut être modifié (si ce n'est de façon très superficielle) avant signature.
 
Pour information, la 1ère réunion interministérielle a été directement "conclusive", malgré des observations de la Fonction publique. Matignon a donc donné son feu vert pour les mesures annoncées et en particulier pour le 10è. Le décret modificatif pourrait être proposé dans le cadre du prochain CTPM (4 décembre), ce qui constituerait une accélération significative du processus. Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique pourrait dès lors se prononcer avant fin décembre. Je rappelle que la date de publication au JO sera aussi la date d'application et que cette affaire percute le problème de la date d'accès à la hors classe... Bref, nous aurons de quoi discuter (entre autres sujets !) lors de notre prochain BN.
 
En ce qui concerne les stagiaires 2nd degré, dans un premier temps ils bénéficieront de la totalité des indemnités, la question du reclassement dès le début du stage ne sera pas traitée dans ce premier volet de mesures. Nous réagirons bien sûr en protestant, mais les consultations nécessaires sur cette question ne permettront pas que cette mesure soit prise dans un premier temps ; elle fera partie du volet de négociation que nous ouvrirons dès la signature du protocole.
 
Une rencontre avec le Cabinet est prévue vers mi-décembre (date à préciser) pour préciser les modes de fonctionnement et de pilotage du collège académique des inspecteurs du 1er degré.

 

PROTOCOLE ENTRE LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

ET LE SYNDICAT DES INSPECTEURS DE L’EDUCATION NATIONALE – UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (SIEN-UNSA)

   

Les Inspecteurs de l’Education nationale, cadres du système éducatif, contribuent de manière décisive au bon fonctionnement de l’Ecole.  

Le Ministre est attaché à la valorisation des fonctions de ce corps et conscient des évolutions à apporter aux conditions d’exercice de l’encadrement.  

Confiant dans les compétences et l’engagement professionnels des Inspecteurs de l’Education Nationale, au service de la politique éducative et des priorités qu’il a définies pour réussir une école de l’égalité des chances, le Ministre a rencontré sur le terrain ces personnels et a reçu au ministère les organisations syndicales représentatives.  

A l’issue des concertations menées depuis la rentrée scolaire, dans l’esprit de la circulaire gouvernementale du 24 mars 2004 relative à la rénovation de la gestion des ressources humaines, le ministre a décidé un ensemble de mesures, qui font l’objet du présent protocole :  

         - dans le domaine indiciaire : création et entrée en vigueur dès 2006 d’un 10ème échelon de la classe normale à l’indice brut 966.  

         - dans le domaine indemnitaire :  

au 1er janvier 2006, augmentation de l’indemnité de circonscription dont bénéficient les inspecteurs chargés de circonscription du premier degré de 20% auxquels s’ajoute une part modulable pouvant aller également jusqu’à 20% du montant de la prime actuelle. Cette part modulable prendra en compte les conditions d’exercice des IEN dans leur circonscription et leur manière de servir ;  

au 1er septembre 2006, attribution aux IEN stagiaires du second degré en responsabilité des indemnités équivalentes à celles versées aux IEN titulaires ;  

         - s’agissant des conditions d’exercice : les IEN, notamment du 1er degré, seront mieux intégrés à la politique éducative conduite par les recteurs. Le programme de travail académique et la réflexion sur le budget opérationnel du programme 1er degré associeront les collèges des inspecteurs de l’éducation nationale ;  

         - s’agissant des conditions matérielles de travail : les recteurs d’académie et les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, s’emploieront à assurer une mise à niveau des équipements des circonscriptions, là où ce serait nécessaire ;  

         - s’agissant de la composition du corps : le ministère veillera à obtenir une plus grande diversité et un abaissement de la moyenne d’âge pour l’accès au corps ; une étude sera entreprise pour la modification éventuelle des épreuves d’admissibilité ; les conditions de recours au détachement pour diversifier et enrichir les possibilités d’accès seront également examinées.  

Les organisations syndicales représentatives seront régulièrement informées de l’état d’avancement de ces mesures et associées aux groupes de travail que certaines d’entre elles impliquent.  

Plus généralement, les relations avec les organisations syndicales se poursuivent dans le cadre du dialogue social auquel chacun réaffirme son attachement.  

 

Pour le SIEN                                                                                               Pour le Ministère de l’Education nationale

                                                                                                                   de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

 Patrick Roumagnac                                                                                      Patrick Gérard

       Secrétaire Général                                                                                        Directeur du Cabinet