REVALORISATION DE L'INDEMNITÉ DE CIRCONSCRIPTION

26/05/2009

Le MEN a communiqué aux TG le nouveau taux plancher de l'indemnité de circonscription, ce qui doit enfin permettre un versement de la part fixe de l'indemnité sur la paye de mai...

Dans le cadre de l'accord intervenu entre le SI.EN-UNSA Education et le Ministre de l'Education nationale, il était prévu une revalorisation de l'indemnité de circonscription. Le décret et son arrêté ont été publiés le 23 avril. Le nouveau montant du taux de référence a été fixé à 2400 euros à compter du 1er septembre 2008 ; il était préalablement fixé à 1 375,60 euros (arrêté du 30 décembre 2005).

L'augmentation mensuelle assurée à chacun est donc de 85,37 euros. Nous devrions donc percevoir 85,73 euros x 9 mois sur la paye de mai (soit 768,30 euros, dont seront déduites les charges liées aux retenues fiscales diverses).

Il a été prévu par le ministère une seconde part modulable de revalorisation. Son montant maximal annuel est évoqué dans le cadre du décret du 23 avril ; il représente 40% du taux de référence, soit 960 euros. Si le décret ne va pas plus loin en matière de précision, il convient de revenir aux termes de l'accord passé pour préciser les choses.

Il était tout d'abord indiqué que ce sont au maximum 15% des IEN CCPD de l'académie qui sont susceptibles de percevoir cette indemnité maximale. Par ailleurs 50% d'entre eux sont assurés de toucher une part modulable comprise entre 20% et 40% du taux de référence (soit entre 480 et 960 euros par an, ou entre 40 et 80 euros par mois).

Nous ne reviendrons pas ici sur les nombreux arguments qui nous opposent au ministère quant au principe même de cette modulation ; nous avons fait entendre notre hostilité, mais n'avons pu obtenir autre chose que des garanties visant à limiter l'impact de cette mesure eu égard aux contraintes fixées par la Fonction Publique et Bercy...

La question de la gestion de cette part modulable figurera à l'ordre du jour de la prochaine réunion des recteurs au ministère de l'Éducation nationale, le 8 juin 2009. Il sera bien entendu rappelé que les deux critères de modulation concernent la nature des fonctions occupées et la manière de servir... Les représentants du SI.EN ont souligné le caractère hautement discutable de ces éléments, tant au niveau national auprès de la DE et du Cabinet du ministre que dans le cadre des CAPA auprès des recteurs. Dans le contexte de la décentralisation, nous recommandons aux représentants académiques du SI.EN d'insister auprès des recteurs pour que l'amplitude de la modulation appliquée soit la plus faible possible. Il est aussi essentiel d'assurer plus grande transparence dans la gestion de cette modulation et nous publierons ultérieurement les résultats nationaux d'une enquête en ce domaine.

Précisons enfin que cette revalorisation représente pour nous une faible part de ce que nous espérons et revendiquons. Il n'en demeure pas moins que mieux vaut à notre sens une faible part que rien du tout ! Les quelques 125 euros supplémentaires par mois que devraient percevoir en moyenne les IEN seront les bienvenus et ne font à notre sens que préfigurer ce que nous pourrons obtenir en maintenant nos exigences syndicales et notre pugnacité...