Projet de textes réglementaires étudiés lors du CTPM du 1er octobre 2009

L'ensemble des textes qui seront soumis à l'avis du CTPM (décret modifiant le décret statutaire de 1990) et de ceux qui seront présentés pour information (décrets et arrêtés relatifs aux régimes indemnitaires) ont été présentés par la DE le 21 septembre au cours d'une réunion de travail à laquelle avaient été invités les syndicats siégeant aux CAPN des IEN (SI.EN-UNSA Education et SNPI-fsu) et des IA-IPR (SNIA-IPR, SIA, SNIA et SNIA-CR).

 

Analyse du SI.EN (observations, questions, propositions...)        -        Compte-rendu du groupe de travail du 21-09-2009

Intervention en CTPM        -        Vote du CTPM

 

Décret modifiant le décret 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des IA-IPR et des IEN

        Rapport au 1er ministre        Décret modificatif        Décret 90-675 modifié

Arrêté modifiant l’arrêté du 25 octobre 1990 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

        Note de présentation            Projet d'arrêté            Arrêté du 25 octobre 1990 modifié

Décret abrogeant le décret 2001-1138 du 30 novembre 2001 portant régime indemnitaire de certains personnels d'inspection stagiaires du MEN

        Rapport au 1er ministre        Décret

Décret modifiant le décret 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charge administrative aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

        Rapport au 1er ministre        Décret modificatif        Décret 90-427 modifié

Arrêté modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'ICA

        Note de présentation            Projet d'arrêté            Arrêté du 23 décembre 2006 modifié

Décret portant attribution d'une indemnité de fonctions aux inspecteurs de l'éducation nationale

        Rapport au 1er ministre        Décret

Arrêté fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale

        Note de présentation            Projet d'arrêté