Frais de déplacement

Indemnité forfaitaire de tournée (Décret n°  54-135 du 6  février 1954)

Indemnisation des frais de déplacement (arrêté du 3  juillet 2006)

 

 

Frais réels : bulletin officiel des impôts (30 janvier 2007)

Indemnisation des frais de mission (arrêté du 3 juillet 2006)

Frais de déplacement : Lettre au ministre de l'éducation nationale (septembre 2006)

demande d'audience au directeur de cabinet (2 mai 2006)

Lettre intersyndicale au Ministre de l'éducation nationale

Audience à la Direction de l'Encadrement (14 novembre 2005)

Indemnisation des frais de déplacement (arrêté du 1er  juillet 2005)
Barème retenu par l'administration fiscale pour l'imposition des revenus 2004 
et comparatif avec les remboursements de frais de déplacement des personnels de l'Education Nationale, inchangés depuis 2001
L'exigence d'un véhicule de service ou d'un remboursement des frais réels engagés
2003 : nouvelle réduction budgétaire (23 mai 2003)
Barème retenu par l'administration fiscale pour l'imposition des revenus 2002
Les premiers effets constatés : 10% + 72% = - 10% (8 mars 2002)
Une augmentation de plus de 72% par rapport aux crédits de l’année 2001 (19 décembre 2001)
Tableau comparatif pour apprécier l'évolution des taux (Arrêté du 20 septembre 2001)

Réponse du ministre au SG du SI.EN (2 avril 2001) ... suite à la lettre adressée au Président de la République

Réponse du ministre au SG du SI.EN (14 février 2001)

Lettre du SG de l'UNSA Education au ministre (6 février 2001)

Note spéciale d'information du 11 octobre
Lettre au Président de la République (11 octobre 2000)
Lettre à la Directrice de la DPATE (11 octobre 2000)
Lettre à J.P. ROUX, Secrétaire général de la FEN (11 octobre 2000)

Indemnisation des frais de déplacement (Décret n° 2000-928 du 22-9-2000)

Taux des indemnités forfaitaires de déplacement (Arrêté du 22-9-2000)

Conditions et modalités de règlement

Circulaire du 22-9-2000 : extrait relatif aux justificatifs pour l'hébergement et la restauration

Circulaire du 22-9-2000 : texte intégral

Hausse des carburants - Réactions des collègues (septembre 2000)
Infos-UNSA fonctionnaires - Audience avec le DGAFP (20 juillet 2000)
Infos-UNSA fonctionnaires - Lettre du SG de la FEN au directeur de la DGAFP (1er février 2000)
Infos-UNSA fonctionnaires - Entrevue à la DGAFP (18 janvier 2000)
log-fen.gif (1107 octets)  Flash-Fen du 19 oct 1999 : les nouveaux textes sont suspendus jusqu'en mars 2000
Circulaire d'application du 29 septembre 1999 : "concilier amélioration de la gestion et droits des agents..."
Décret du 30 août 1999 : justificatifs et abattements ...
Taux des indemnités kilométriques (Arrêté du 1-7-1999)
Taux des indemnités forfaitaires de déplacement (Arrêté du 1-7-1999)
Réponse du ministre (à la lettre adressée par la FEN en novembre 98)
Info-Unsa du 4 mai 1999
Décisions de la DGAFP en conclusion du groupe de travail sur les frais de déplacement