Hors-classe 2008

 

Des collègues ont été surpris par une information trouvée sur le site de nos collègues du SNPI-fsu et nous ont interrogé :

- l’effectivité du passage à la hors classe se fera au 1er janvier 2008 pour les titulaires du 10ème échelon ,

- pour les autres, le passage à la hors classe se fera à la date prévue pour leur passage au 10ème échelon au cours de l’année 2008.

Il s'agit bien sûr d'une confusion, l'accès à la hors classe n'étant nullement conditionné par le passage au 10è échelon. Le caractère "conditionnel" de l'accès effectif à la hors classe pourrait en fait être libellé de la manière suivante :

- l'effectivité du passage à la hors classe se fera au 1er janvier 2008 se fera au 1er janvier pour les personnels remplissant à cette date les conditions prévues dans le cadre de la note de service ;

- pour les autres, elle interviendra à la date où ces conditions seront remplies

Un exemple permettra de clarifier la situation :

Mme X a effectué deux ans sur un premier poste en tant que titulaire ; elle a été nommée sur un nouveau poste en septembre 2005. Si elle est retenue pour l'accès à la hors classe, elle sera reclassée au 1er janvier 2008 puisqu'à cette date elle satisfera aux conditions de mobilité.

M. Y a lui aussi effectué deux ans sur un premier poste en tant que titulaire, en revanche il a été nommé sur un nouveau poste en septembre 2006. Il peut être retenu pour l'accès à la hors classe au titre de 2008 puisque les conditions sont appréciées au 31/12/2008 (cf. note de service). En revanche cette promotion ne sera possible qu'à partir du 01/09/2008, date à laquelle la clause de mobilité sera validée.