Temps de travail

Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

Discours de C. Allègre à l'ouverture des négociations (9 mars 2000) 

Audience Allègre (29 février 2000) : ouverture de négociations le 9 mars

Des avancées, mais bien des incertitudes (P. Roumagnac)

Communiqué de presse UNSA-Fonctionnaires (9 février 2000)

Flash FEN du 9 février 2000 : note sur le projet d'accord cadre (Ch. Bonnefon)

Projet d'accord cadre ARTT (document au format PDF)

 

Temps partiel

Temps partiel annualisé dans la fonction publique (Décret du 7 août 2002)