Quelques infos de dernière minute - le 6 avril 2006 

  1. Mise en place du 10è échelon :

La date du 1er avril reste encore d’actualité, cependant un léger retard est à prévoir, mais il n’est pas exclu qu’il se traduise fort positivement. La DAF a en effet demandé au Conseil d’Etat de revoir sa position relative au refus de la rétroactivité de la mesure au 1er janvier 2006, se fondant sur l’engagement pris devant les représentants du personnel et la nécessité de maintenir des relations confiantes avec nous… Si cette demande n’aboutissait pas elle n’empêcherait pas pour autant le respect de la date du 1er avril. Nous aurons de nouveaux éléments dans le cadre du groupe de travail prochain. D’ici là il serait prudent d’informer tous nos adhérents, mais sans leur présenter comme une certitude, car nous en sommes loin aujourd’hui !  

  1. Indemnités forfaitaires dite « des 110 journées »

Nous n’avons pas perçu cette indemnité depuis janvier et cela crée une irritation forte sur le terrain. Ce mécontentement est aussi à l’origine de rumeurs assez largement farfelues qui traduisent bien l’inquiétude de nos collègues… mais aussi l’incapacité des services financiers locaux à répondre de manière cohérente ! Tout d’abord, pourquoi cette indemnité n’est-elle plus perçue ? Contrairement à ce qu’on entend ici ou là ce n’est pas parce que nous serions à un tournant de l’histoire qui ferait que désormais cette indemnité serait versée avec la paie et que dès lors elle serait fiscalisée ! C’est tout bonnement qu’un certain nombre de textes ont été toilettés dans le cadre de la mise en place de la LOLF et que malencontreusement l’un d’entre eux a privé de base légale le versement de cette indemnité très particulière… Impossible dès lors de la mettre en paiement. La DE travaille actuellement à la rédaction d’un nouveau texte rétablissant la possibilité de payer cette indemnité, dans sa totalité et sans retenue particulière puisque nous resterons dans un cadre défiscalisé. Là encore des précisions seront apportées  mais nous avons d’ores et déjà demandé qu’un message clair soit diffusé dans les rectorats et qu’une copie soit adressée aux intéressés. Nous rappellerons cette demande jusqu’à ce qu’elle soit satisfaite.  

  1. Mise en place des modulations pour l’ICA et l’indemnité de circonscription

Nous avions pronostiqué que ce nouveau dispositif engendrerait des iniquités et force est de constater que nous n’avions pas tout à fait tort, même si les choses sont très variables d’une académie à l’autre. Mais nous n’avions pas prévu à quel point les services seraient débordés par cette affaire ! Globalement plus personne ne comprend très bien ce qu’il doit verser, dans quel cadre contraint et à qui… A la fois pour y voir plus clair et pour que des indications plus nettes soient données par l’administration centrale, nous avons demandé à la DE qu’une enquête soit lancée dans toutes les académies pour préciser ce qui a été mis en œuvre et sur quelles bases la modulation a été réalisée. Il faudra inévitablement un peu de temps pour que toutes les réponse reviennent, mais nous nous attacherons à ce qu’un bilan le plus complet possible soit établi au plus vite.  

  1. Accès à la Hors classe

Je rappelle à tous les responsables académiques que nous sommes en attente de remontées claires sur la tenue des CAPA. Attention à veiller en particulier à ce que toutes les observations des représentants du personnel figurent bien au PV. Nous devons aussi nous attacher à ce que les lettres de mission susceptibles de déboucher sur une mobilité « fonctionnelle » soient établies avec le plus de précision possible. Au niveau de la CAPN nous nous attacherons à ce que des critères objectifs et quantifiables soient privilégiés comme ce fut le cas au cours des dernières années. Nos premiers échanges avec la DE nous laissent penser que cette préoccupation paraît légitime à nos interlocuteurs… A suivre donc.

 Bien cordialement à tous  

Patrick ROUMAGNAC