Dixième échelon - Indemnités de charges administratives -
Collège des IEN du 1er degré - Frais de déplacement : le point sur la situation

 

Quelques informations...

 
Plusieurs collègues s'inquiètent de ne pas avoir de nouvelles des accords passés avec le ministère et se demande si nous n'aurions pas été bernés. En fait les opérations se déroulent "normalement" et dès le début nous avions dit que la publication du décret modificatif prendrait inévitablement du temps.
 
Où en sommes-nous aujourd'hui, et tout d'abord en ce qui concerne le 10è échelon ?
 
Dans la foulée du protocole que nous avons signé, le principe de la création d'un échelon supplémentaire en fin de classe normale a été présenté en réunion interministérielle et a immédiatement reçu un arbitrage favorable de Matignon. Dès lors le projet de décret modificatif a pu être rédigé pour être soumis à l'avis du CTPM début janvier. Celui-ci a adopté le texte à la quasi-unanimité de ses membres. Ce même texte sera prochainement présenté au Conseil Supérieur de la Fonction Publique qui devrait l'approuver dans les mêmes conditions.
 
Dès le début des opérations nous avions demandé à ce que soit prévue la rétroactivité au 1er janvier. Les services financiers et juridiques du MEN nous avaient affirmé que c'était impossible, cependant nous avions insisté pour que des recherches soient menées... A l'heure actuelle les informations nous sont plutôt favorables et le projet de décret quittera le ministère avec un article précisant que son application interviendra à partir du 1er janvier 2006.
 
Ce projet devra ensuite être étudié par le Conseil d'Etat qui se prononcera sur sa légalité, et dont l'avis est particulièrement important pour le dernier point que nous venons d'évoquer. S'il est validé sous cette forme, le décret permettrait à tous les collègues ayant atteint les 3 ans d'ancienneté de bénéficier d'un accès au 10è à compter du 1er janvier ; l'impact serait aussi très positif pour les accès à la hors-classe qui pourraient dès lors être prononcés avec effet rétroactif au 1er (ou au 2) janvier ! Dans le cas contraire les promotions ne pourraient intervenir qu'à la date de publication du décret. En tout état de cause nous maintenons (et maintiendrons) une pression permanente sur nos interlocuteurs pour que le dossier continue à avancer le plus rapidement possible.
 
Pour ce qui est de la revalorisation des indemnités de circonscription, vous avez pu voir que l'arrêté modificatif avait été publié, mais il manque encore les éléments nécessaires pour le calcul. Il nous faut espérer que les choses iront plus vite que pour la revalorisation de l'ICA toujours pas répercutée à ce jour, non par défaut de textes car ceux-ci ont été publiés, ni même par problème de calcul, les tableaux ayant été adressés aux secrétaires généraux des rectorats, mais tout simplement parce que les services déconcentrés de gestion sont débordés ! Un rappel ferme vient du reste d'être adressé par le Cabinet ; espérons qu'il produira un effet et que nos collègues du second degré verront enfin se concrétiser sur la paie de février (avec effet rétroactif heureusement !) ce que nous avons obtenu il y a plus d'un an !
 
La mise en place des groupes de réflexion pilotés par la DE débutera le 20 février. Nous veillerons à ce que les pistes tracées concernent aussi bien nos conditions de travail que nos carrières.
 
En ce qui concerne le collège académique des IEN du 1er degré, une commande claire a été passée aux recteurs et il semble que les choses avancent (pas aussi vite que nous le souhaiterions, toutefois) dans plusieurs académies. C'est un point essentiel du dispositif et nous ferrons le point sur cette question dans le cadre du prochain Conseil Syndical (le 10 mars). Il était aussi demandé aux recteurs de faire des propositions en matière d'amélioration des conditions de travail des IEN. Il semble que sur ce point il n'y ait guère d'avancées. Nous préciserons aussi cette question lors du Conseil Syndical.
 
Ces quelques éléments devraient vous aider à faire taire les rumeurs dont on se demande parfois à qui elles profitent... Les avancées obtenues sont en cours de concrétisation (à tout le moins pour la principale d'entre elles) et le SI.EN s'attache en permanence à faire évoluer le dossier dans l'intérêt des inspecteurs.
 
En parallèle d'autres actions sont en cours. Il est clair, par exemple, que nous ne pouvons nous satisfaire des conditions dans lesquelles nous sommes remboursés des frais que nous engageons pour remplir nos missions. A cet égard nous avons entrepris une action commune avec nos camarades du SNIA-IPR (syndicat majoritaire chez nos collègues IA-IPR) et nous envisageons de l'intensifier si les promesses qui nous ont été faites ne sont pas rapidement suivies d'effet. Le directeur de la DE s'est en effet engagé à faire de cette question une priorité pour la direction. A suivre donc...
 
Pour ce qui est des opérations "habituelles" de gestion du corps (promotions et affectations), nous continuons à défendre les principes de transparence et d'équité. Nous veillerons en particulier à ce que les évaluations (si tant est que les procédures en cours méritent ce nom) ne soient pas l'occasion de revenir vers des pratiques que nous avons combattues. A cet égard nous pouvons préciser que la note de service concernant l'accès à la hors classe devrait lever les inquiétudes qui se font jour ici ou là : nous avons insisté pour que les procédures collent au plus près à celles des dernières années et obtenu que ce soit le cas. Un dossier relatif à ces opérations vous sera prochainement adressé. Pour les mutations, le processus est en cours. Une fois encore nous avons dû protester contre le caractère tardif de la publication de la note de service et nous réclamerons, bien sûr, que la date limite pour le retour des dossiers soit retardée.
 
Enfin le SI.EN est de plus en plus amené à intervenir dans le débat pédagogique : mise en place des réseaux "Ambition-Réussite", enseignement de la lecture, apprentissage junior, évolution des structures et des procédures d'orientation, cahier des charges pour la formation des maîtres... Nos prises de position sont bien relayées par les médias et nous nous attachons systématiquement à faire entendre la voix des inspecteurs dans les débats pédagogiques et sociaux en cours.
 
Cet engagement national doit être amplifié par les interventions locales, aussi n'hésitez pas à faire remonter vos initiatives, vos difficultés, mais aussi vos réussites pour que nous confortions notre ambition d'un syndicat puissant et réactif tel que nous l'avons défini lors de nos précédents congrès.
 
Bien amicalement à tous
 
Pour le Bureau National
Patrick ROUMAGNAC