Bureau National du 16 novembre 2004

 

P. Roumagnac fait état des 3 points qui ont été évoqués lors de l'audience du 3 novembre avec P. Desneuf , Directeur de l'Encadrement : l'alignement des indemnités des inspecteurs, la mise en place d'un groupe de travail permanent et l'évaluation des inspecteurs.

1. Indemnités des inspecteurs :

Les membres du bureau actent le principe d'une avancée significative dans la mesure où nous avons un alignement complet des indemnités des IEN du second degré sur celles des IA-IPR. Cela correspond à une revendication qui date de longtemps et nous ne pouvons que nous en réjouir à la fois d'un point de vue financier et aussi sur le plan symbolique. Le ministère a fait un pas de plus vers l'égalité de traitement de tous les inspecteurs et vers le corps unique.

P. Roumagnac se charge de faire rapidement un courrier de remerciement au Ministre de l'Education Nationale et un communiqué de presse  .

En ce qui concerne les IEN du premier degré, l'augmentation de 7% est à hauteur de celle des IA-IPR et les maintient au même niveau. La seule différence tient aux "110 journées" qui sont considérées comme un remboursement de frais de missions mais qui ne sont pas revalorisées et rarement payées en temps et en heure. Dans la mesure où toutes les primes et indemnités devraient être prises en compte à partir du 1er janvier 2005 dans le calcul de la retraite, et dans la mesure où cela va bien dans le sens du corps unique, il semble intéressant de demander à présent à ce que ces "110 journées" soient considérées comme une indemnité de charges administratives et intégrées à la fiche de paie. 

Et il faudra rapidement que ces indemnités soient traduites en terme de NBI

Nous resterons simplement vigilants sur la part de variation que la DE souhaite mettre en oeuvre dans ces indemnités en fonction des missions effectuées et sur le type de mission prise en compte.

2. le groupe de travail permanent :

Il est évident que ce groupe devra se mettre très rapidement en place pour que les décisions qui seront prises puissent être budgétisées dès 2006. Le point essentiel qui sera évoqué et qui constitue un mandat du congrès de Montpellier concerne la revalorisation indiciaire des IEN avec l'indice Hors-échelle A en fin de classe normale. 

Pour le reste nous sommes prêts à réfléchir à la réorganisation du premier degré comme le souhaitent le ministère et la direction de l'Encadrement.  

3. l'évaluation des inspecteurs

Ce point a été beaucoup discuté. 2 questions importantes se posent en effet : quel sera l'évaluateur et quel le but de cette évaluation ?

Le principe adopté est celui d'une lettre de mission et d'une évaluation conduites et signées du recteur, supérieur hiérarchique de tous les inspecteurs. C'est le recteur qui pilote et qui évalue le fonctionnement du premier et du second degrés.

L'Inspecteur Général pour sa part dispose du regard extérieur et expert qui permet de dire si le travail de l'inspecteur va bien dans le sens des orientations et s'il est en mesure d'atteindre les objectifs fixés.

Tout le problème tient à la lettre de mission qui devra être réellement négociée.

Il n'empêche que si cette procédure ne vise qu'à vérifier le travail des inspecteurs, elle est particulièrement coûteuse et pas d'un intérêt majeur dans le contexte actuel.

Si par contre elle vise à faire progresser le système éducatif, alors il nous paraît important qu'elle s'inscrive dans un plan de travail académique négocié, à l'intérieur d'un projet académique en cohérence avec les priorités nationales.

4. la L.O.L.F. (Loi Organique des Lois de Finances) 

Beaucoup d'incertitude sur cette loi votée à l'unanimité des parlementaires qui veulent avoir un regard complet sur le budget de l'Etat. Les quelques académies expérimentales montrent que la transparence n'est guère de mise et que les inspecteurs n'ont pas été associés aux décisions. Dans l'académie de Bordeaux par exemple, un groupe de pilotage a été mis en place qui ne comporte pas d'IEN.

Il nous faudra nous montrer vigilants et exiger d'être formés et informés de cette nouvelle façon de gérer le budget de l'Etat dont le principe est la fixation des objectifs qui déterminent ensuite les moyens à y attribuer.

5. La loi d'orientation

Les grandes lignes devraient être annoncées sous peu. Pour l'instant, les membres du cabinet du ministre organise des tables rondes avec les organisations syndicales. Le SI.EN a été impliqué dans 3  tables rondes au sein de l'UNSA Education. Cette fédération a élaboré un document qui fixe ses orientations. La discussion au sein du BN montre que le SI.EN peut formuler un certain nombre de remarques et de critiques sur ce texte qui s'inscrit dans la continuité de la loi de 89 mais dont le titre comporte le terme de réforme qui suppose des changements importants.

Nulle part ce texte ne met en avant les moyens nécessaires, mais il annonce une "obligation de résultats". Le premier degré est peu cité, ce qui laisse supposer une grande frilosité quant à sa réorganisation.

La fin du document qui oppose la fonction d'encadrement avec celle de contrôle hiérarchique et qui reste ambiguë sur le pilotage pose question pour les inspecteurs du premier degré en particulier.

Le SI.EN n'a pas trop vocation à réagir à chaud mais il devra s'exprimer sur la loi d'orientation qui se prépare.

      

6. L'élection au Bureau National

2 postes étaient à pourvoir et 5 candidats s'étaient proposés pour faire partie du BN.

Ginette Kirschmeyer et Régis Decofour ont été élus.

Le secrétaire général remercie les 3 malheureux candidats non élus et espère qu'ils seront de nouveau volontaires lors du prochain renouvellement.

7. Préparation du Conseil Syndical

Il faudra faire le point sur les indemnités attribuées aux différents inspecteurs, sur le décret concernant les missions et l'évaluation, sur la LOLF et sur la loi d'orientation.