Comité Technique Paritaire Ministériel

Session du 4 septembre 2008

reporté au 5 septembre pour cause de boycott

 

Ordre du jour

1 - Désignation du secrétaire adjoint de séance (parmi les représentants de FO)

2 - Suivi des textes examinés aux précédents CTP (État remis en séance)

3 - Projet de texte : Projet de décret relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève prévue aux articles L133-2 et L133-11 du code de l’éducation.

    Pour information : circulaire de mise en oeuvre de la loi créant un droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Compte rendu