BUREAU NATIONAL DU 16 NOVEMBRE 2005

 

Les membres du Bureau National remercient et complimentent le secrétariat général pour la qualité du travail réalisé depuis la rentrée dans le mouvement de protestation des inspecteurs. Ils adressent également toutes leurs félicitations aux responsables académiques et départementaux  qui ont effectué un énorme travail sur le terrain tant dans la sensibilisation des collègues, l’organisation des réunions, les demandes d’audiences, les interventions et les comptes rendus que dans la mise en œuvre de la consultation. Une consultation est toujours une affaire complexe. Celle-ci s’est déroulée dans les délais prévus et sans qu’aucune contestation des résultats ne soit apparue. Les responsables locaux ont été les chevilles ouvrières tout au long de cette action pour solliciter, expliquer et faire remonter les informations. Ils doivent être tous remerciés chaleureusement.

 

1.      résultats de la consultation sur la revalorisation de la carrière des IEN :

L’avancée a été jugée positive par la majorité des collègues. Elle constitue essentiellement le rattrapage d’une injustice.  La durée moyenne dans le 9ème échelon est actuellement de 4 ans 6 mois. La création du 10ème échelon fera donc gagner en moyenne 18 mois aux collègues concernés à raison de 49 points d’indice.

Le 10ème échelon ne sera créé que le jour de la signature du décret, il faut donc accélérer la procédure mais il nous faut repousser les passages à la HC 2006 après la parution du décret.

Le passage à la hors classe continuera de se faire selon les modalités actuelles.

Résultats définitifs : 55,5% pour la suspension du mouvement ; 41% pour la poursuite ; 3,4% ne se prononcent pas.  

La question de l’incidence du 10ème sur les retraités sera posée au ministère lors de la prochaine audience.

 

2.      signature du protocole :

sur le principe il est difficile de ne pas signer le protocole. La fonction publique voulait un complément d’information. Le 1er ministre a tranché. C’est une forme de garantie. Le décret prendra effet le jour de la publication au JO. Pour l’instant les choses avancent bien.  Tous les termes ont été discutés, il n’y a pas d’évolution à espérer. Pour que la publication soit rapide, nous signons mais nous rédigeons un courrier d’accompagnement pour signifier que ce protocole ne constitue en rien un solde de tout compte et que nous attendons d’autres avancées sur le budget 2007 comme le Ministre s’y était engagé. Pour l’instant ce protocole n’ouvre aucune perspective, il acte des choses en décalage avec nos motions de congrès.

Le collège des IEN 1er degré constitue une avancée non négligeable. Le ministre a annoncé aux recteurs qu’ils devaient mettre rapidement en place ce collège.  

3.      perspectives des négociations à suivre :

réduction de durée d’échelon : possible mais pas avant 2007 ;

régime indemnitaire (ICA et circonscription) avec NBI.

Un chiffrage rapide de notre revendication, à savoir l’échelle A pour la classe normale et l’échelle C à la HC aboutit à un montant de 9 millions d’euros, ce qui ne paraît pas démesuré dans le budget global du ministère de l’éducation nationale.    

4.      hors classe 2006 – évaluation des inspecteurs :

le processus a été retardé. Le décret prévoit que le passage à la HC se fasse à l’issue d’une évaluation, celle-ci est donc obligatoire. La Note de Service pour la HC 2006 sera soumise à l’avis des organisations syndicales. L’idée de mobilité fonctionnelle continue de poser problème. 

La CAPN sera retardée et se déroulera certainement en mai 2006. Il nous faudra rester vigilant sur le classement et nous assurer que tous les inspecteurs susceptibles de passer à la HC aient bénéficié d’une évaluation. D’ici 3 ans cette évaluation sera bâtie à partir de la lettre de mission.

Les passages se feront désormais sur le ratio promus-promouvables (28%) et plus sur le pourcentage HC de 40% de l’ensemble du corps. Nous avons donc intérêt à obtenir qu’un maximum de collègues soient inscrits sur la liste des promouvables.

Le principe du passage pour tous au 1er janvier était acté. Pour l’année 2006, exceptionnellement ce passage devra avoir lieu au lendemain de la signature du décret pour éviter que des collègues au 9ème échelon depuis plus de 2 ans 3 mois ne se voient promus à la HC avant leur passage au 10ème  et ne se trouvent défavorisés.  

5.      élections professionnelles des IA-IPR :

félicitations aux collègues engagés. Chacun est invité à faire en sorte que le SI.EN recueille un maximum de voix.  

6.      audience à la DE sur les frais de déplacement et la modulation des ICA :

voir le compte rendu sur le site.