Conseil syndical du 17 novembre 2004 (Paris - Bourse du Travail)

10 H               Ouverture des travaux

Intervention du Secrétaire général pour faire le point sur l’actualité syndicale

10h15             Intervention des Représentants académiques :

§         vie syndicale

§         perspectives liées à la future loi d’Orientation  (rapport Thélot ; texte fédéral ; position du SI.EN relative au pilotage) ;

§         conditions de fonctionnement (crédits, LOLF, indemnités, équipement)

12h30              Réponses du S.G.

     Pause repas  12h45 – 14 H

14 H – 16 H   Réunion des commissions de secteur

16 H – 16h30  Compte rendu des commissions

17 H                Clôture des travaux par le SG

Intervention de Patrick ROUMAGNAC  

Rappel sur le fonctionnement du Conseil Syndical, notamment sur l’intervention des responsables des différentes académies qui sont invités à dégager essentiellement les points forts sur les préoccupations des adhérents, sur les difficultés de fonctionnement rencontrées mais aussi sur les actions en cours.  

L’objet de l’intervention n’est pas ciblé sur les revendications engagées ces dernières années comme le corps unique à long terme et l’alignement des carrières sur celle des IA IPR, mais sur les actions actuelles auprès du ministère et ce qu’il en résulte.  

Le ministère avait déjà promis l’année dernière l’alignement de l’indemnité de charge administrative sur celle des IA-IPR. Il vient d’accepter cet alignement par le vote du budget à hauteur de 2 M d’€ .

Cette somme correspond à une augmentation de l’indemnité de 7% pour les IA-IPR ce qui la porte à 7400 € et de 27% pour les IEN-ET-IO qui s’aligne également à 7400 €.  

C’est une avancée significative du SIEN qui se révèle aussi très symbolique puisque notre organisation est seule à porter cette revendication.  

Se pose néanmoins le problème sur l’indemnité forfaitaire dite des 110 journées des IEN du 1er degré.  

Un nouveau directeur de l'Encadrement est en place. Il ne devrait pas y avoir de changement sur les modalités de classement pour la HC mais il faut rester vigilant car l’évaluation envisagée des IEN risque de donner des idées à certains.

Il n’est pas question de remettre en cause le classement alphabétique, et le ministère abonde actuellement dans ce sens. Le « mérite » ne doit pas influer sur le passage à la HC.  

Ce passage à la HC reste problématique puisque le blocage actuel se situe au 9ème échelon à l’indice 733.  Un alignement sur la classe normale des IA-IPR est demandé.  

N’ayant pas de membre à la CAPN, le SGEN-CFDT demande à faire partie du groupe de travail. Quelle stratégie adopter ? Une réponse sera donnée dans les jours à venir.  

-> Réponses aux observations constatées dans certaines académies :  

Constat d’iniquité dans les règles de mobilité suivant les académies.

- A défaut de la suppression de cette clause, il serait nécessaire d’établir de nouvelles règles.  

évaluation des Inspecteurs :

- Celle-ci devrait s’établir sur 2 registres ; un lié à la personne ; l’autre lié au système.  le décret concernant l’évaluation des IEN est paru. Nous ne sommes pas d’accord avec le contenu dans son détail, mais nous sommes d’accord sur le principe.

Pour l’instant, nous avons obtenu la constitution d’un groupe de travail sur ce sujet. Y serait prévue une composition identique à celle de la CAPN (4 SI.EN + 1 SNPIEN). Ce groupe aurait à faire des propositions, à traduire, selon nous, en mesures intégrées à la Loi de Finances 2006 (donc pour mars 2005).

Redéploiement des emplois :

- éviter de ponctionner certaines académies pour redonner à d’autres.

 Recrutement des IEN :

- Pas de baisse de candidature au concours.

 Conclusion : Des réformes se préparent et il faut être prêt à réagir. Le groupe de travail permanent doit produire pour fin mars de manière à être prêt pour la loi de finance. Si le ministère ne manifeste aucun geste de bonne volonté sur de nouvelles avancées il faut se préparer à une action revendicative.

Intervention des Responsables académiques :  

Académie d'Orléans-Tours (Annie GUIBERT)  :

Les IEN constatent qu'ils n'existent pas aux yeux du recteur. Un exemple : lors du départ du Recteur : invitation des chefs d’établissement, des IA-IPR, des IEN-ET mais pas des IEN 1er degré.

Maintenant l’IA est sommé de répondre sur le champ à toute demande émanant du Préfet. C’est un rempart qui a sauté.

Exaspération des collègues face à l’alourdissement des charges. Sans doute seraient-ils prêts à se mobiliser, mais pas pour des actions allant jusqu’au bout (ex : bloquer le CRPE).  

Académie de Créteil :   (Guy BECRET) :

La CAPA s'est déroulée sans difficulté, avec des documents bien renseignés par l'administration et fournis dans des délais satisfaisants aux représentants du SIEN, seuls élus à la CAPA de Créteil.

Le R.A. fait état de l'inquiétude des collègues quant aux effets indirects de la mise en œuvre de la LOLF sur les frais de déplacements et les frais de gestion quotidienne des bureaux ; ils craignent d'avoir encore à sortir de leurs deniers personnels l'argent nécessaire au bon fonctionnement du service public dans leur domaine d'intervention. Ils considèrent d'autre part que la répartition des moyens n'est pas lisible.

Les IEN chargés de l'enseignement technique dans l'Académie demandent des lettres de missions valant clause de mobilité pour pouvoir candidater à la hors le moment venu, en particulier dans les spécialités dites rares où tout changement de poste implique changement géographique important, avec toutes les conséquences que cela induit sur le plan familial.

Les collègues se plaignent de l'augmentation des charges de travail avec la conséquence importante d'avoir à répondre à toutes les demandes dans l'urgence, au lieu d'effectuer un véritable travail de fond. Les missions fondamentales souffrent de cette parcellisation des tâches.

Académie de Strasbourg (Patrick SCHANTÉ) :

Face au Recteur nous avons développé trois points :

§         corps unique des inspecteurs ;

§         conception du PTA et place des IEN (Recteur privilégie rôle des DSDEN) ;

§         évaluation des IEN.

Les collègues se sont émus des informations concernant un collègue cité nommément comme ayant des démêlés avec la justice.

Organisation le 6 mai 2005 d’une journée des inspecteurs (les invitations suivent).

 Académie de Versailles (Pierre-François GACHET) :

 Les rapports avec le Recteur : précédemment une réunion par an de tous les inspecteurs sur des thèmes précis et des groupes de travail « mixtes ». Maintenant ?

L’évaluation des inspecteurs : les IG semblent évincés. Ce ne serait pas une bonne chose.

Les revendications les plus urgentes : alignement carrière IEN/IA-IPR.  

Académie de Montpellier (Philippe VALEMBOIS) :

 Les réunions académiques sont difficiles. Donc, une journée syndicale est prévue en février 2005.

Le nouveau Recteur sera sollicité pour entendre les IEN.

Le problème qui préoccupe le plus le 1er degré, c’est celui des secrétariats. Il faudrait peut-être envisager une action sur ce point.

La demande de l’alignement des carrières IEN/IA-IPR est forte et les collègues prêts à se mobiliser.  

Académie de Grenoble (Patrick LAMBERT) :

 La syndicalisation touche plutôt le 1er degré.

La charge de travail devient de plus en plus difficile à répartir : 7 postes supplémentaires d’IEN sont demandés.

La gestion des moyens manque de transparence : l’arrivée de la LOLF nous inquiète.

Par ailleurs, nous ne sommes pas consultés sur la Loi d’Orientation.

Les collègues veulent bien se mobiliser, y compris pour le CRPE, mais il y a des faisant-fonction ce qui nous affaiblit dans nos actions.  

Académie de Rouen (Jacques BEAUDOIN) :

 Il faut noter une stagnation des adhésions ; la stratégie consiste donc à renforcer l’échelon départemental.

Le débat autour de la future Loi d’Orientation ne passionne pas les collègues pour l’instant, d’autant qu’ils ont le sentiment d’en avoir été écartés.

Il y a une situation de crise pour les IEN-ET et  EG : plus de frais de déplacement et ce sont les chefs d’établissement qui sont allés les chercher !

Lassitude et exaspération face aux pressions et sollicitations.  

Académie de Toulouse (Alain BONICHON) :                                              

1) Relations avec le Rectorat :

 -Très faible consultation et participation des IEN Premier degré dans le programme académique de travail.

-Ambiance désagréable chez les IEN-ET, avec tensions autour des relations entre DATE, coordonnateurs des IEN-ET et IEN-ET. Les IEN-ET sont majoritairement syndiqués au SNPI-FSU. Les enjeux personnels perturbent les relations entre collègues.

-Pas de problème en CAPA du côté de la Rectrice pour l’accès à la Hors-Classe. En revanche, découverte d’une pratique contestable pour l’examen des candidatures à la liste d’aptitudes IEN, avec mise en place d’une commission préalable pour auditionner les candidats comprenant 2 IEN de la FSU dont un élu en CAPA (syndicat minoritaire avec 1 élu sur 4), dont la participation n’a pas été d’ailleurs perçue comme bienveillante par les candidats entendus. Nous sommes intervenus auprès des services du Rectorat pour  demander des explications sur cette pratique ; la tonalité de l’entretien laisse penser que cette situation ne se reproduira pas. Nous serons vigilants.  

2) Aspects matériels :  

-Problème des secrétariats des IEN, retards dans les nominations et tentation de réduction des postes dans certains départements ; le statut des secrétaires d’IEN devrait d’ailleurs être amélioré compte tenu des responsabilités exercées.

-Frais de fonctionnement et en particulier de déplacement insuffisants, avec modalités d’attribution parfois peu transparentes.

-Rétribution des interventions des IEN en Formation continue très variable selon les départements : de rien à paiement total. Le plus souvent paiement partiel. Une demande de contractualisation du paiement d’un nombre donné moyen d’heurs d’intervention par IEN est envisagé en Haute-Garonne.

-Surcharge de travail dénoncée par les collègues : le courrier électronique multiplie l’information descendante et le transfert de charges sans transfert de moyens de fonctionnement. Dans les périodes les plus récentes, on peut citer la formation des PET1 et PET2 ; on voit arriver la nécessité de mettre en place des commissions d’agrément définitif pour les enseignants et les intervenants en langue vivante. Parfois la pression des IA est difficile à supporter. D’où par contre-coup l’impatience et parfois la déception des collègues quant à l’attente pour l’accès à la HC.

-Nécessité d’insister auprès des IA pour que les redécoupages des circonscriptions soient officiellement signalés au Ministère afin d’être pris en compte pour la clause de mobilité.  

3) Mobilisation/syndicalisation :  

-Bonne syndicalisation chez les IEN Premier Degré qui sont majoritairement au SI.EN dans les départements de l’Académie (33 annoncés lors des derniers contacts avec les RD). En revanche du côté des IEN-ET/EG, la syndicalisation au SI.EN est faible (majorité à la FSU), d’où l’importance de la présence d’un membre du bureau national lors de la prochaine réunion académique qui aura lieu dans les locaux du Rectorat chez les IEN-ET/EG.

-Le renoncement à l’appellation unique ou au corps unique est défendu par certains collègues, si on obtient par ailleurs un alignement des carrières et des indemnités.

-La participation aux réunions académiques restent limitées ; on peut s’interroger sur la mobilisation des collègues en particulier ceux qui débutent dans le corps ou qui ne sont pas encore à la hors classe.

-La question des retraités, assez nombreux dans l’Académie et bien présents pour certains, ne doit pas être oubliée même si le contexte national est difficile.

Académie deReims (Denis GUILLAIN) :

La syndicalisation progresse, mais la mobilisation est faible : beaucoup de chargés de missions et de stagiaires (et de collègues en attente de la hors-classe !)

La position des IEN-ET, EG est difficile du fait de la présence du DAET. Nous attendons d’être reçus par le Recteur. Il nous a été demandé de décliner toutes nos activités, pour les joindre, finalement, en annexe du PTA.

Nous avons dû réagir pour clarifier la situation concernant la taxe d’apprentissage (il faudrait une enquête nationale sur ce point).

Pour ce qui est des déplacements, il nous est souvent rappelé que nous nous déplaçons trop !  

Académie de Nancy-Metz (Claude ROYER) :

 C’est une nouvelle équipe qui a été mandatée. Il faut maintenant relancer la syndicalisation.  

Académie de Rennes (Daniel LE FUR) :

 Trois points ressortent de la consultation des collègues :

-         les frais de déplacements (attribution et taux de remboursement) ;

-         le régime indemnitaire ;

-         la revalorisation de la grille indiciaire.

Le métier n’est plus attractif, d’où le nombre important de chargés de mission.  

 Réponse du Secrétaire Général :

ü       Place des DSDEN : nous les syndiquons (oui !) mais nous sommes amenés quelquefois à intervenir pour défendre les IEN.

ü      Mobilité : le fonctionnement est très disparate donc peu satisfaisant. Il faudrait le revoir. Mais pour nous, il faudrait supprimer la clause de mobilité.

ü      « Collège » des IEN 1er degré : la D.E. y est favorable, mais le Cabinet l’est moins. Avoir un coordonnateur par spécialité est cohérent.

ü      Evaluation des IEN : en aucun cas il n’est prévu de « déposséder » les IG de leur rôle, pour ce qui concerne la personne et non plus les missions.

ü      Statut des secrétaires : cela participe des conditions générales de travail.

ü      Redéploiement des emplois : à discuter encore avec la D.E.

ü      Attractivité du métier : pas en baisse. Le nombre de candidats au concours reste très important.

ü      Acquis récents : ce n’est pas une victoire mais une avancée sur laquelle il faut maintenir notre pression.

ü      Charges des IEN : être vigilants. Bien des collègues cherchent à assumer plus de responsabilités que ce qui est nécessaire.

Savoir dire « NON » s’avère salutaire.  

La LOLF (à compter du 1er janvier 2005 pour tous dans le 1er degré ; à compter du 1er janvier 2006 pour tous globalement).

Des problèmes de mise en place apparaissent déjà : exemple du recteur qui souhaite que la totalité du budget aille aux établissements. Le risque de dérive semble important. La « fongibilité  asymétrique » ne permet pas une réelle souplesse dans l’utilisation des fonds.  

La baisse des postes administratifs (- 800 emplois) touche les rectorats, les inspections académiques et, en bout de course, les inspecteurs. La vigilance s’impose, surtout là où le taux de syndicalisation est faible.  

Discussion  :

Les collègues de STRASBOURG ont demandé au Recteur un stage de formation sur la LOLF. A BORDEAUX, un stage est prévu. A RENNES, il est promis et toujours attendu…

Il faudrait que la LOLF soit accompagnée d’une loi de programmation.

Pour l’instant, dans les académies expérimentales,  l’absence de concertation prévaut.

La LOLF devrait cependant apporter cohérence et efficacité (cf. le compte rendu de la Cour des Comptes sur les EPLE). D’autant que, dans le cadre de l’Europe, le modèle français n’est pas le seul existant.

Les IEN ne doivent pas être laissés à l’écart de la LOLF : il faut « rentrer » dedans. Il y a des outils – informatiques notamment – qui peuvent nous y aider.  

Election complémentaire au Bureau National – Secteur 2nd degré :

5 candidats  

Sont élus : Ginette KIRCHMEYER (académie de STRASBOURG) et Régis DECOFOUR (académie de LILLE).

Remerciements à tous les candidats pour leur engagement syndical et bienvenue au BN pour les deux élus  

Après-midi :

 Commission de secteur Premier degré

Commission de secteur Second degré

Commission de secteur Information et Orientation