Conseil syndical du 26 mai 2005 (Paris - Bourse du Travail)

compte rendu succinct et actions prévues

10 H : Ouverture des travaux par Dominique Quinchon, président de séance

Intervention du Secrétaire général 

10h30 :Intervention des Représentants académiques 

12h30 :Réponse du S.G.  

     Pause repas  12 h45 – 14 H

14 H – 16 H :  Réunion des commissions de secteur

16 H – 16h30 : Compte rendu des commissions

Intervention de Patrick ROUMAGNAC  

La mise en place du groupe de travail avec le Directeur d'Encadrement a laissé espérer des avancées pour ce qui concerne les passages à la hors-classe ou les indemnités. Des pistes ont aussi été évoquées par rapport aux frais de déplacement. Cependant, peu de réunions ont eu lieu et la dernière en date (prévue le 25 mai) a été repoussée à une date ultérieure.

En-dehors de la garantie de l'alignement des indemnités des IEN-ET-EG et IO sur celles des IA-IPR avec effet au 1er janvier 2005, ainsi que du principe de revalorisation (modeste !) des indemnités de charges administratives dont devraient bénéficier tous les inspecteurs, rien de décisif n'a été obtenu. Même pour cette avancée significative, le décret d’application n'a toujours pas été signé et l’impatience grandit dans nos rangs.

Nous avons rencontré les responsables du SNPI-fsu avec qui nous nous sommes entendus pour solliciter une audience au ministère sur la base d'une revendication commune.

Si notre orientation à terme reste le corps unique, comme l’a rappelé le congrès de Montpellier, il est clair que celui-ci ne se fera pas contre la volonté d’une partie des inspecteurs. Il nous faudra sans doute du temps pour que nos collègues IA-IPR perçoivent le sens de nos attentes et l’intérêt que représentait cette solution pour tous. En attendant, notre souci premier est bel et bien la revalorisation de nos carrières et de nos conditions de travail.

C’est pourquoi l’exigence, que nous affirmons de manière unitaire, se situe à une fin de la classe normale à la hors-échelle lettre A, une fin de hors classe à la hors- échelle Lettre B et une vitesse unique de franchissement d'échelon fixée à 2 ans et 3 mois.

Le représentant du ministre qui nous a reçus a reconnu que le problème était plus symbolique que financier.

Il nous faut donc convaincre le ministère de notre détermination. Les IEN n'acceptent plus les fins de non-recevoir qu’ils interprètent comme d’inacceptables marques de mépris.

Nous ne pouvons plus accepter : 

-          une carrière de cadre avec un indice de fin de classe normale au 733 NM

-          une stagnation moyenne proche de 5 ans à l’échelon terminal de la classe normale

-          une carrière qui pour certains collègues se révèle moins favorable dans le corps des IEN que dans leur corps d’origine.

Notre fédération, l'UNSA-Education, connaît bien nos revendications et les soutient. Forts de cette solidarité, nous entendons aller jusqu’au bout pour que soient enfin apportées les réponses que nous attendons depuis tant d’années, et pour que soient enfin concrétisées les promesses qui nous ont été faites il y a plus de 10 ans !

Sans que ceci nous amène à remettre en cause si peu que ce soit la fermeté de nos résolutions, le principe de réalité va nous amener à mettre en oeuvre des actions ciblées, précises et visibles dès ce mois de juin. Mais des actions plus dures sont d’ores et déjà à prévoir pour la rentrée. Les commissions de secteur devront déterminer les unes et les autres.

Pour que les choses soient claires, il faut bien considérer que nous travaillons sur deux plans différents et complémentaires :

-          avec la DE nous évoquons tout ce qui a trait à la gestion de notre corps. Nous ne négligeons pas en effet les mesures techniques à même de profiter aux inspecteurs. C’est le cas, par exemple, du volume et des conditions de passage à la hors classe. Nous pourrions aussi évoquer les problèmes relatifs aux régimes indemnitaires, lesquels sont lourds, complexes… et souvent bien en-deçà de ce dont bénéficient d’autres corps d’encadrement !

-          avec le Cabinet du ministre, nous avons affirmé notre volonté d’une évolution radicale de notre situation et ce sont de décisions politiques que nous avons besoin.

Au-delà de ces questions, un point d’actualité mérite que nous l’évoquions : la CAPN d'avril sur le mouvement s'est révélée particulièrement difficile. Les positions de la DE et de son directeur se sont révélées exclusivement axées sur l’intérêt du service (dans un sens qui nous paraît du reste assez souvent contestable), les situations humaines étant au contraire assez systématiquement négligées. Il est clair que nous ne pouvons accepter ce brutal recul et que nous sommes intervenus fermement pour exprimer notre opposition. Des assouplissements ont été envisagés ; nous veillerons à ce qu’ils se concrétisent.

En ce qui concerne la position particulière de la première affectation des stagiaires, nous avons insisté pour que soient maintenues les règles qui prévalaient jusqu’alors. Suite à nos interventions et contrairement à ce qui avait été annoncé au départ, le directeur de la DE  s’est engagé à ce que la situation des stagiaires soit étudiée, cette année encore, "de manière compréhensive au cas par cas". Ce maintien de la règle antérieure profitera aussi aux stagiaires qui ont été affectés l’an dernier en dehors de leurs vœux et dont la situation familiale justifie leur demande d’une mutation anticipée.

En revanche,  pour les nouveaux reçus au concours, la règle du changement de département, voire d'académie, sera remise en oeuvre.
Cette mesure avait été largement assouplie au fil du temps, cependant nous avons affirmé à de multiples reprises que l’entrée dans le métier d’inspecteur se situait dans une rupture professionnelle plus que dans une continuité. Il est clair cependant que l’institutionnalisation de cette rupture doit avoir des conséquences indemnitaires sans lesquelles elle apparaîtrait vite comme discriminatoire. Nous demandons donc instamment au directeur de la De qu’il prévoie un dispositif financier adapté pour faciliter la mobilité que l’administration réclame.

Conclusion : les membres du Bureau National continuent de travailler sur l'aspect technique avec le DE pour augmenter par exemple le ratio promus/promouvables dans le passage à la hors classe, ou améliorer les régimes indemnitaires. Mais il travaille aussi sur l'aspect politique avec les services du ministère pour engager un rééchelonnement indiciaire.
Les représentants académiques vont devoir relayer ce message clair pour mobiliser les collègues sur le terrain.


Interventions des représentants académiques :

Les contributions des différentes académies seront ajoutées ultérieurement et paraîtront dans le bulletin n° 96 à la rentrée de septembre.

Tous les représentants ont mis en évidence le sentiment de malaise de leurs collègues, avec une irritation voire de l'exaspération sur la non-reconnaissance des IEN, non-reconnaissance qui se lit dans l'échelonnement indiciaire défavorable par rapport aux corps viviers, dans le nombre insuffisant de passages à la hors-classe, dans les régimes indemnitaires largement déficitaires et dans les conditions de travail qui se dégradent régulièrement.

Ils sentent le terrain prêt à s'engager dans des actions fortes, voire très dures, pour voir aboutir enfin nos légitimes revendications.

Réponse du secrétaire général :

Patrick Roumagnac prend acte du sentiment général de morosité, d'insatisfaction et d'irritation, mais aussi du souci des inspecteurs, membres des corps d’encadrement de l’Education nationale, de ne pas se lancer dans n'importe quelle action.

Le Bureau National est donc mandaté pour faire prendre conscience au ministre de l'éducation nationale de la tension sur le terrain, pour cela il mettra en oeuvre dès à présent des actions de sensibilisation lisibles et visibles. Il s’appuiera sur les pistes d’action proposées par les commissions spécialisées de secteur.

Dès que le BN aura arrêté ces actions, un contact sera pris avec nos camarades du SNPI-fsu,  pour continuer dans la démarche unitaire largement approuvée par les responsables académiques.

Tant que nos revendications statutaires n'auront pas été prises en compte, c'est-à-dire tant qu’un protocole de refonte de la grille indiciaire des IEN dans le sens que nous demandons n’aura pas été obtenu, le BN poursuivra et intensifiera ses actions.

Commission de secteur "second degré"

Les actions de cette fin d’année scolaire  :

1.        non-participation aux dernières CAPA des personnels (mouvement, hors classe, nomination des stagiaires IUFM)

2.        non-participation à l’ensemble des réunions à caractère administratif

 Les actions de septembre dans l’ordre de mise en place progressive

1.        recentrage de l'activité sur les inspections et le conseil sans donner les résultats à l’administration

2.        pas de mise en place des commissions d’élaboration de choix de sujet

3.        rétention des documents administratifs demandés par la hiérarchie

4.        pas d’avis pour les ouvertures de sections d’apprentissage pour la région

5.        pas d’avis sur les dossiers d’équipements (état et région)

6.        pas de déplacement si l’enveloppe  prévue pour l’indemnisation des frais  est dépassée

Commission de secteur "information et orientation"

les actions de cette fin d’année scolaire  :

résistance passive, harmonisée avec les actions des autres inspecteurs :

1.        diminution des réponses aux enquêtes

2.        diminution des activités de représentations de l'IA-DSDEN et du recteur (via le CSAIO)

3.        diminution des déplacements

à partir de septembre :

1.        recentrage sur les missions statutaires : inspection, évaluation

2.        Rencontre au niveau départemental et/ ou/ académique avec l'IA-DSDEN et/ ou/ le Recteur pour lui présenter les revendications et les actions envisagées.



 Commission de secteur "premier degré"

Les actions du mois de juin :

1.        non-participation à des commissions paritaires avec courrier préalable à l'IA-DSDEN ;

2.        demande d'intervention en début de conseil d'IEN pour la lecture d'un texte à base nationale et avec d'éventuelles déclinaisons locales ;

3.        demande d'audience auprès du DSDEN pour préciser nos revendications.

Les actions dès la rentrée :

1.        pas de comptage d'élèves ni de participation aux mesures d'ajustement de carte scolaire ;

2.        non-participation aux conseils d'IEN

3.        aucune remontée d'enquêtes de rentrée, de demandes de renseignements ou d'informations diverses.

Pour tous les inspecteurs :

Les actions du mois de juin :

1.        Audience des responsables locaux (RA, RD, RS 2nd degré) auprès du recteur

Les actions dès la rentrée :

1.        recentrage sur les missions d'inspection et d'animation

2.        refus de s’engager dans le nouveau protocole d’évaluation des IEN

3.        non-participation à toute réunion institutionnelle

4.        Communication à la presse nationale et locale

5.        Information des élus (députés, sénateurs)