Droit syndical

Droit syndical et droit de grève (Site de la Fonction Publique)

 

 

Le droit de grève (note de synthèse UNSA Fonctionnaires - 26 mai 2003)

 

Réquisition en cas de grève des personnels des services publics (note UNSA Fonctionnaires - 26 mai 2003)

Les règles qui régissent la tenue des examens. L'arsenal juridique à disposition de l'Etat (Libération - 29 mai 2003)

 

Organisation des réunions d'information syndicale (note de synthèse SIEN - mars 2003)


Direction d'école et droit de grève (AEF - 23 mai 2003)

 

Situation des élèves en cas de grève des enseignants - enseignement primaire

Réponses ministérielles - extrait du site de la FCPE - 2 juin 2003

 

Retenues sur salaire

Circulaire du 30 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'Etat en cas de grève (JO du 5 août 2003) - Texte au format RTF (30 Ko)

Intérêts convergents (Andromède - 23 juin 2003)

Rémunération des grévistes (Questions au gouvernement - 18 juin 2003)

L'arrêt Omont (Conseil d'Etat - 7 juillet 1978)

Bordeaux : les syndicats contestent les modalités de prélèvement (AEF - 11 juin 2003)

Le mode de calcul des retenues maximales envisagé par le SNES et le SE-UNSA (AEF - 11 juin 2003)

Revue de presse

Les fonctionnaires paieront la grève au prix fort (Nouvel Observateur - 6 août 2003)

Luc Ferry prêt à transiger (Le Monde - 23 juin 2003)

Nouvelles tensions (Le Monde - 20 juin 2003)

Un "débat" encore raté (Libération - 20 juin 2003)

Retraits sans retenue (Le Monde - 19 juin 2003)

Retraits sur salaire : le ministère a donné consigne aux recteurs d'appliquer toute la loi (AEF - 18 juin 2003)