Bureau national des 12 et 13 mars 2009

Ordre du jour

Jeudi 12 mars

 

 

10h00

Présentation de l'ordre du jour et prévision de déroulement et de relevé de conclusions du BN

 

 

10h15

Eléments de contexte :
   - rencontres et perspectives de rencontre
   - positionnement syndical sur différents dossiers 1er et 2nd degrés

 

 

11h15

Syndicalisation : bilan d'étape et perspectives

 

 

11h30

Mouvement 2009 :
   - les créations de postes dans le premier degré
   - bilan des postes second degré
   - les éléments de crtitère relatifs au mouvement

 

 

14h00

Gpe 1 :
   - rencontre avec le SNPI-fsu
Gpe 2 :
   - préparation enquête / mise en place des réformes 1er et 2nd degré,
     positionnement des inspecteurs

 

 

15h30

Compte-rendu et débats :
   - bilan et perspectives rencontre SNPI
   - réunion de travail groupe second degré
   - groupe de travail préparation enquête

 

 

17h00

Evolutions dans l'équipement informatique du SI.EN et dans son utilisation,
   perspectives en matière de communication et de vie syndicale

 

 

18h00

Fin des travaux

 

 

Vendredi 13 mars

 

 

8h30

Accueil

 

 

9h00

Missions des inspecteurs :
   - débat et perspectives
   - les exigences syndicales

 

 

9h45

La formation des inspecteurs :
   - débat et perspectives
   - les exigences syndicales

 

 

10h30

La décentralisation :
   - analyse du rapport Balladur

 

 

11h15

Rédaction de l'enquête

 

 

11h45

Bilan des travaux du BN et compte rendu

 

 

12h30

Fin des travaux "obligatoires"

 

 

14h00

Réorganisation de l'outil informatique

 

 

Compte-rendu

Syndicalisation

Après une forte mobilisation des collègues à la rentrée 2008 et jusqu’au mois de novembre, le taux de syndicalisation fléchit légèrement d’où la nécessité de rappeler à tous les collègues le poids que donne au syndicat le nombre de ses adhérents, notamment dans une période de « refonte » du système éducatif.

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Mouvement 2009

Les créations de poste dans le premier degré :

Le bureau réaffirme son désaccord sur le fond et la forme. Ces créations doivent correspondre à des circonscriptions clairement identifiées et dotées de moyens de fonctionnement adéquats. Le bureau dénonce la méthode utilisée en contradiction flagrante avec le relevé de conclusions et le protocole d’accord qui induisaient un processus de concertation censé respecter la logique de dialogue social.

Le bureau souhaite que des directives précises concernant la tenue des CAPA soient adressées aux RA et que leur soit faite la demande de faire remonter auprès du national les fiches de poste élaborées par les recteurs dans les académies.

Le bureau restera extrêmement vigilant à l’évolution de ce dossier car il est susceptible de comporter des éléments nouveaux sur les missions des inspecteurs du premier degré.  Nous ne sommes pas dupes des conséquences à moyen terme que ces créations hors circonscription  pourraient porter en elles.

Mis devant le fait accompli, nos commissaires paritaires sont mandatés pour que soit respecté l’intérêt de chaque inspecteur et que la CAPN puisse être confortée dans ses prérogatives.

Bilan des postes second degré  :

Le SIEN UNSA-EDUCATION a demandé au Ministère d’élaborer un bilan spécialité par spécialité des postes dans chaque académie. La situation est parfois confuse, la connaissance par la Direction de l’encadrement des situations exactes parfois imprécise. Des transformations de poste sont réalisées dans les académies sans que pour autant on en perçoive la logique et la légitimité. Dans cette perspective, le circuit de l’information entre les différentes directions du ministère ne semble pas toujours efficace en matière d’échanges d’information.

Le bureau acquiesce à la nécessité de cette mise à plat en demandant une réponse rapide du ministère afin de disposer de toutes les informations utiles en ce domaine pour le mouvement 2009.

Les éléments de critère relatifs au mouvement :

Les commissaires paritaires sont mandatés pour défendre la position suivante lors des affectations dans le cadre du mouvement :

Critère N°1 : ancienneté dans les fonctions d’inspecteur,

Critère N°2 : ancienneté de fonction sur le poste actuel

Ces critères sont efficients à partir de la règle des trois ans sur un poste mais non applicables par rapport à d’autres liés à une situation particulière (rapprochement de conjoint par exemple).

Si, le ministère souhaite mettre en avant le principe de mobilité des inspecteurs, il lui appartient alors  de réfléchir  aux moyens nécessaires qu’il conviendrait de réunir pour qu’elle se réalise dans de bonnes conditions.

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Rencontre avec le SNPI-FSU

 

Pour le SIEN, ont paricipé à cette rencontre Régis Decofour, Bernard Lespes ,Evelyne Roques et Patrick Roumagnac. Pour le SNPI : Marco Attal, Sylvie Amador, Henri Kokot, Dominique Momiron,

 

1)   La possibilité d’un communiqué sobre et court commun sur les évaluations CM2 est débattue et arrêtée. Il est convenu que le SI.EN rédigera un premier jet qu'il transmettra au SNPI.

Les analyses des uns et des autres sont convergentes : volonté pour le ministère d’afficher un score de remontée des résultats ; refus de se transformer de quelque façon les résultats ou encore de les saisir quand ils sont transmis par les écoles sous forme « papier ». Le SI.EN précise qu'il est intervenu auprès du ministère et qu'il a obtenu l'assurance que des consignes seraient données pour qu'aucune pression de ce type ne soit exercée sur les IEN.

Dans la discussion, le SNPI se montre prêt à soutenir les DSDEN. Le SIEN se demande sur quoi étant donné qu’il n’y a pas matière à le faire. Le SIEN ne soutiendra que les IA en « résistance » !

 

2)   L’échange sur la gestion de la création des 130 postes ne débouche sur aucun communiqué commun.

Il pourra y avoir quand cela s’avère possible, c’est-à-dire rarement, une déclaration commune aux deux syndicats en CAPA.

Le SNPI conteste le fait que les CAPA sont amenées à donner leur avis sur les nominations proposées sur ces postes. Il est très attaché à l’application de la loi et dit que seule la CAPN est reconnue compétente en matière d’avis sur les nominations.

Le SIEN a écrit au ministre une lettre dans laquelle il rappelle que ces créations n’ont pas été concertées en amont ; qu’elles n’allègent pas la charge de travail des IEN en poste  du fait de leur aspect déterritorialisé. Le SIEN y a réaffirmé son attachement au rôle de la CAPN, l’information pouvant à l’inverse de ce qui est prévu être donné aux CAPA.

 

3)   Sur les indemnités et leur modulation le SIEN rappelle qu’il a expressément demandé que ce point fasse l’objet d’une inscription à la CAPA prévue d’ici le 23 mars destinée à recueillir l’avis sur les nominations « 130 postes ». Le SIEN demande que les informations données en CAPA sur la modulation des indemnités remontent à la CAPN où il sera aisé de montrer l’ineptie du système de répartition prévu.

Le SNPI ne dit rien sur ce point.

 

Le point de divergence, outre le soutien aux DSDEN, que nous avons pu constater porte sur le rôle des CAPA : le SNPI envisageant que le MEN joue le niveau local contre le national.

 

A remarquer aussi que le SNPI pense que le MEN joue la « décrédibilisation » du SIEN aux yeux de la profession et la neutralisation du SNPI  quand le ministère discute avec l’un et ignore l’autre. Le SI.EN maintient très clairement que son action relative à la défense des intérêts des inspecteurs, comme à la promotion d’un service éducatif plus juste et plus efficace, nécessite des échanges réguliers avec le MEN, échanges qu’il poursuivra même s’il déplore l’absence du SNPI à la table de travail.

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Groupe de travail : préparation d'une enquête sur les réformes et le positionnement des inspecteurs

 

Face aux multiples réformes qu'engage et que souhaite encore engager le ministre de l'Education nationale tant dans le premier degré que pour l'enseignement professionnel et l'orientation, les membres du Bureau National ont souhaité faire le point auprès de leurs collègues pour connaître leur avis sur l'évolution du système éducatif et sur le positionnement des inspecteurs.

 

Cette enquête en cours de rédaction sera envoyée à tous les syndiqués et aux inspecteurs sympatisants qui en feront la demande. Elle s'appuie sur 3 dimensions de notre métier : l'animation-formation, l'expertise et le pilotage, mais elle comporte bien entendu aussi un volet sur le corporatif. Outre un certain nombre de questions fermées qui nous permettront une analyse statistique sur certains points, ce questionnaire donnera la possibilité à chacun d'expliquer en détail son point de vue.

 

Il sera distribué courant avril et traité à partir de fin mai.

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La décentralisation, analyse du rapport Balladur

 

La remise d’un rapport au Président de la République par le Comité pour la réforme des collectivités locales marque pour nous la nécessaire amorce d’une réflexion. En nous y impliquant nous voulons éviter l’effet de surprise car à s’abstenir de toute proposition on peut imaginer qu’à un moment donné les choses se feront sans nous.

 

Le problème de la décentralisation a connu deux vagues. Elles ont été absorbées et on est sur le point de s’attaquer à la troisième étape. Cette dernière semble marquée par trois objectifs économiques:

-comment concevoir moins d’État?

-comment alléger la strate départementale?

-comment imaginer un pilotage plus clair au service du public?

 

On peut être favorable à cette simplification puisqu’elle cherche à garantir l’égalité des citoyens devant le service public mais il ne faut pas être naïf car l’on sait aussi que cette réforme du fonctionnement administratif de l’État , répondant avant tout à une recherche de rationalité des coûts, va introduire des disparités fortes dans l’hexagone.

 

Le rapport Balladur n’est qu’un rapport comme le prouvent les termes de son accueil par son commanditaire. Il peut en revanche avoir des incidences importantes. Il ne concerne pas directement les IEN mais comme n’importe quel fonctionnaire il nous implique naturellement.

 

S’agissant du domaine qui est le notre, il faut s’attendre à ce que les collectivités dites “payeuses” voient croître le volume de leurs responsabilités. Les personnels administratifs dont nous faisons partie peuvent craindre d’être touchés.

 

Rapport Balladur :  Télécharger le rapport (1 Mo)  -  Consulter le sommaire  -  Lire les 20 propositions

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