Les niveaux de certification professionnelle

(L'enseignement Public - décembre 2009)


Niveau V, niveau IV... que se cache-t-il derrière ces appellations fréquemment employées ? A quoi servent-elles?


Des niveaux de certification (voir le tableau) ont été définis en 1997 pour faciliter le « positionnement des diplômes » en matière de recrutement et de qualification. L'intérêt est évident pour les salariés: s'assurer que le diplôme de référence est bien pris en compte dans les classifications (reconnaissance du niveau dans les conventions collectives) et donc dans les rémunérations.
Un organisme national unique, la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) est chargée de tenir un répertoire unique, le RNCP (voir les encadrés). La CNCP doit en outre revoir le système de classification des niveaux, en cohérence avec les évolutions européennes en cours.


Il y a d'autres ministères « formateurs » que l'Education nationale (Défense, Agriculture, Jeunesse, Sports ... ). Il y a aussi les « certificats de qualification professionnelle » définis par accords dans les branches professionnelles.


A une période où un lien très fort existe entre qualification professionnelle et emploi stable, un système cohérent est un repère indispensable dans le maquis des formations et une protection collective majeure pour les salariés.


Luc Bentz luc.bentz@unsa-education.org

 

 

Les CPC


Les commissions professionnelles consultatives (CPC) sont des instances nationales fonctionnant auprès des ministères « formateurs». Elles associent représentants de l'administration, représentants des employeurs et des salariés de la branche concernée et personnes qualifiées (dont des représentants des enseignants.

 

Les CPC sont consultées sur le contenu des programmes et des certifications. Autrement dit : les diplômes professionnels que délivrent les ministères « éducatifs » sont bien élaborés en concertation étroite avec les professions (employeurs et salariés) !
 

 

CNCP et RNCP


La Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) est chargée de la tenue du répertoire national des certifications professionnelles. Elle associe notamment des représentants de l’Etat, des employeurs et des salariés. Dans cette instance interprofessionnelle, l’UNSA est représentée.


Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) est un outil unique de référence défini à l’article R335-12 du Code de l’Education : « Le répertoire national des certifications professionnelles a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle, ainsi que sur les certificats de qualification (…), il contribue à faciliter l’accès à l’emploi , la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. »


La CNCP « enregistre tous les diplômes et titres professionnels délivrés par l’Etat » dès lors qu’il y a eu consultation avec employeurs et salariés (voir l’encadré « CPC »). L’inscription au RNCP des certificats de qualification professionnelle (CQP) institués par les commissions paritaires (employeurs/salariés) des branches professionnelles est soumise à des conditions (art. R335-18 du Code de l’Education).